MENTIONS LEGALES

Mentions légales – NGI Conseils Maurice

1. Éditeur du site

Le site NGI Conseils Maurice est édité par :
NGI Conseils SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €,
immatriculée au RCS de Lyon n° 920 152 584,
dont le siège social est situé 98 Rue Tronchet – 69006 Lyon – France.

Directrice de la publication : Madame Gersende DERRIEN
📧 contact@ngi-conseils.com | 📞 06 28 19 93 46

2. Hébergeur du site

OVH Cloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
TVA : FR 22 424 761 419
📞 1007 (appel non surtaxé depuis la France)

3. Activité du site

Le site NGI Conseils Maurice présente les services de conseil et d’accompagnement à l’investissement immobilier et à l’expatriation vers l’Île Maurice.
Aucune transaction n’est réalisée en ligne ; le site a pour objet la présentation d’informations et la collecte de demandes de contact.

Public : résidents français et étrangers francophones.

4. Activités réglementées – mentions obligatoires

NGI Conseils SAS est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23008044, en qualité d’Intermédiaire en Assurance (IAS).
Vérifiable sur : www.orias.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de :
GALIAN – SMABTP, SA au capital de 87 976 100,52 €, RCS Paris 423 703 032
Siège : 89 rue La Boétie – 75008 Paris
Contrat n° RCIF-23-000612, valable du 1er mars 2025 au 28 février 2026
Courtier gestionnaire : Willis Towers Watson France (SAS 311 248 637 RCS Nanterre)

Garanties principales :

CIF / CGP : 1 000 000 € par sinistre – 2 000 000 € par année
IAS : 1 564 610 € par sinistre – 2 315 610 € par année
Garantie financière IAS : 115 000 € (sans maniement de fonds)

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

Avant toute saisine, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à :
📧 contact@ngi-conseils.com | 📮 NGI Conseils – 98 Rue Tronchet – 69006 Lyon.

6. Avertissement légal

Les informations publiées sur ce site sont strictement informatives.
Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une incitation à réaliser une opération financière ou immobilière.
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions après consultation.
NGI Conseils SAS décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu du site.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : NGI Conseils SAS
Délégué à la protection des données (DPO) : Nicolas DERRIEN
📧 contact@ngi-conseils.com | 📞 06 28 18 93 46

a. Finalités et base légale

Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, téléphone, e-mail, message) sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Base légale : consentement de l’utilisateur (art. 6 § 1 a du RGPD).
Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable, à des fins de prospection commerciale.

b. Conservation

Durée maximale : 3 ans à compter du dernier contact.

c. Droits

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) par courriel à contact@ngi-conseils.com ou courrier postal.
Toute demande recevra une réponse sous 30 jours.

d. Sécurité

NGI Conseils met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies pour :

mesurer l’audience (Google Analytics, avec consentement),
améliorer la navigation,
mémoriser vos préférences.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau d’information ou les paramètres du navigateur.
La preuve du consentement est conservée conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, structure, code) est la propriété exclusive de NGI Conseils SAS ou exploité sous licence.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les images libres de droit utilisées le sont conformément à leurs licences respectives.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les conditions qui en découlent sont régis par le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Lyon (France) seront seuls compétents.